Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'usage de l'application Marmo, plateforme sécurisée destinée au stockage, à la conservation et au partage familial de photos, vidéos, enregistrements audio et souvenirs liés aux enfants.

En accédant à l'application, en la téléchargeant ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.

L'application Marmo permet notamment :

• la création d'un Espace Enfant privé et sécurisé ;
• l'ajout, la consultation et l'organisation de photos, vidéos, fichiers audio et textes ;
• le partage de contenus avec un cercle familial défini (parents, grands-parents, proches, famille étendue) ;
• l'accès à une timeline retraçant l'évolution et l'histoire d'un enfant ;
• la documentation des « premières fois » (premiers pas, premières dents, anniversaires, etc.) ;
• la sauvegarde chiffrée des contenus pour assurer leur pérennité.

Certaines fonctionnalités avancées nécessitent la souscription d'un abonnement payant. Les conditions tarifaires sont précisées dans les CGV correspondantes.

L'accès au Service requiert :

• un smartphone compatible iOS ou Android ;
• une connexion Internet stable ;
• la création préalable d'un compte utilisateur.

Marmo peut être ponctuellement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques. Marmo s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions.

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir les informations suivantes :

• nom et prénom,
• adresse e-mail valide,
• mot de passe suffisamment sécurisé.

L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

La création d'un Espace Enfant implique que l'Utilisateur détient l'autorité parentale ou a obtenu l'accord explicite des représentants légaux de l'enfant.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

Chaque enfant bénéficie d'un espace entièrement privé comprenant notamment :

• une photo de profil ;
• une timeline chronologique ;
• des albums thématiques ;
• les « premières fois » ;
• un historique des contributions des membres.

L'Utilisateur ayant créé l'Espace Enfant en est automatiquement Administrateur. À ce titre, il peut :

• inviter ou retirer des membres ;
• attribuer des rôles ;
• approuver ou supprimer des contenus ;
• restreindre l'accès ou modifier les droits.

Ce fonctionnement garantit un contrôle parental strict et une maîtrise totale de la confidentialité.

Trois niveaux d'accès existent :

• Administrateur : accès complet à l'Espace Enfant, gestion des membres et des contenus.
• Contributeur : possibilité d'ajouter des contenus (photos, vidéos, audios, textes).
• Lecteur : accès en consultation uniquement.

Ces rôles permettent de sécuriser le partage des souvenirs et d'éviter la diffusion non autorisée.

L'Utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu :

• illégal, violent, discriminatoire, diffamatoire ou sexuel ;
• représentant des mineurs dans une situation inappropriée, compromettante ou contraire à leur dignité ;
• portant atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée) ;
• contraire aux lois françaises ou européennes en vigueur.

Marmo se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU, et, le cas échéant, de suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs demeurent pleinement propriétaires des contenus qu'ils importent via l'application (photos, vidéos, enregistrements, textes).

Afin d'assurer le fonctionnement du Service, ils accordent à Marmo une licence non exclusive, limitée, non transférable et strictement nécessaire aux opérations suivantes :

• hébergement des contenus ;
• sauvegarde et synchronisation entre appareils ;
• affichage des contenus au sein de l'application pour les membres autorisés.

Marmo ne revend ni n'exploite commercialement aucun contenu publié par les Utilisateurs.

Marmo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des données, notamment :

• chiffrement des données au repos et en transit (AES-256 / TLS 1.2 ou supérieur) ;
• sauvegardes redondantes pour prévenir la perte accidentelle ;
• hébergement sur des serveurs sécurisés AWS Europe ;
• outils de détection et de prévention des comportements abusifs.

Marmo s'engage à :

• ne pas vendre les données personnelles ;
• ne pas proposer de publicité ciblée ;
• limiter la collecte au strict nécessaire au fonctionnement du Service.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser l'application conformément aux présentes CGU ;
• respecter la vie privée des enfants et des tiers ;
• ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas publier de contenus dangereux, inappropriés ou contraires à la loi.

L'Utilisateur est responsable de son comportement et des contenus qu'il publie.

Marmo ne saurait être tenue responsable :

• d'une utilisation non conforme ou frauduleuse du Service ;
• d'un dommage causé par un autre Utilisateur ;
• d'une interruption temporaire du Service liée à la maintenance, un incident technique ou un cas de force majeure ;
• de pertes de données résultant d'une négligence ou manipulation incorrecte de l'Utilisateur.

Marmo s'engage à déployer les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement optimal, sans obligation de résultat.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Après résiliation :

• les données sont conservées durant six (6) mois, afin de permettre une éventuelle réactivation ;
• passé ce délai, toutes les données sont définitivement et irréversiblement supprimées.

Aucune récupération ne sera possible au-delà du délai de conservation.

Marmo se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou améliorer l'application, notamment pour des raisons techniques, ergonomiques, légales ou de sécurité.

Toute mise à jour importante ou changement majeur sera communiqué à l'Utilisateur par notification ou message au sein de l'application.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

L'Utilisateur sera informé de toute modification significative directement dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.